SLV CONTRÔLE — Vérifications générales périodiques Lun–Ven 7h30 — 18h00 Intervention sous 48 h slvcontrole@gmail.com

Vos questions,
sans détour.

Tout ce que vous devez savoir sur la VGP, nos délais, nos rapports et la réglementation. Une question non listée ? Un coup de fil et nous y répondons.

Questions générales

La majorité des équipements de levage et de manutention sont soumis à une Vérification Générale Périodique (VGP) annuelle. C'est le cas des chariots élévateurs, des grues auxiliaires, des hayons, des nacelles élévatrices et des engins de terrassement.

Pour les équipements neufs ou remis en service après une modification substantielle, une vérification de mise en service est également requise, indépendamment du cycle annuel.

L'employeur est le responsable légal de la VGP de ses équipements de travail. Cette obligation découle du Code du travail (articles R4323-23 et suivants) et de l'arrêté du 01/03/2004. En cas d'accident ou de contrôle, l'absence de VGP à jour engage directement la responsabilité du chef d'entreprise.

Les responsables HSE, chefs d'atelier ou responsables de parc qui gèrent les équipements en pratique portent généralement la coordination opérationnelle de ces vérifications.

Non. La réglementation exige que la VGP soit réalisée par un vérificateur habilité indépendant de l'entreprise qui exploite ou entretient l'équipement. Un mainteneur ou un technicien de la marque ne peut pas signer le rapport de VGP de l'équipement qu'il entretient : ce serait un conflit d'intérêt réglementaire.

SLV Contrôle est structurellement indépendant de tout constructeur, loueur ou prestataire de maintenance. C'est précisément ce qu'impose la réglementation.

La VGP est une vérification de l'état de conservation et du bon fonctionnement de l'équipement dans ses conditions normales d'utilisation. Elle comprend :

— Un examen visuel approfondi des éléments structurels et de sécurité
— Un contrôle fonctionnel des systèmes (freinage, hydraulique, sécurités actives)
— Des essais en charge selon le référentiel applicable
— La rédaction d'un rapport documentant chaque point contrôlé, les anomalies constatées et les préconisations

Elle ne se substitue pas à la maintenance préventive ni aux contrôles internes quotidiens. Ce sont des démarches complémentaires.

Réglementation

La VGP est encadrée par plusieurs textes :

Arrêté du 01/03/2004 — Texte fondateur définissant les modalités de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage. Il fixe les conditions d'habilitation des vérificateurs et le contenu des rapports.

Articles R4323-23 et suivants du Code du travail — Obligation de vérification périodique pour les équipements soumis à risques.

Recommandations CNAM (R482, R485, R486, R489, R490) — Recommandations techniques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie précisant les modalités de contrôle pour chaque famille d'équipements.

NF EN 15635 — Norme européenne pour les rayonnages métalliques statiques.

L'absence de VGP à jour expose l'employeur à plusieurs risques :

Contrôle DREETS (ex-DIRECCTE) : mise en demeure, arrêt temporaire de l'équipement, voire fermeture administrative dans les cas graves.
Responsabilité pénale : en cas d'accident impliquant un équipement non vérifié, la faute inexcusable de l'employeur peut être retenue, avec des conséquences financières et pénales.
Refus d'indemnisation : les assureurs peuvent limiter ou refuser leur prise en charge si l'équipement n'était pas à jour de sa VGP au moment du sinistre.

Tous les équipements de travail utilisés pour le levage de charges ou de personnes, ainsi que les engins de chantier mobiles, sont soumis à VGP dès lors qu'ils sont utilisés par des salariés. Cela inclut les chariots élévateurs, grues auxiliaires, nacelles, hayons, pelles, chargeuses et autres engins de terrassement.

Les rayonnages métalliques relèvent d'une norme spécifique (NF EN 15635) qui impose une inspection annuelle.

Si vous avez un doute sur un équipement spécifique, appelez-nous. Nous vous répondons en quelques minutes.

Intervention & délais

Nos délais d'intervention sont parmi les plus courts du secteur. Nous faisons de la réactivité une priorité, et nous vous indiquons une estimation précise dès votre premier contact.

En cas d'urgence (arrêt de chantier, contrôle imminent, accident), n'hésitez pas à nous appeler directement — nous évaluons la situation et mobilisons un vérificateur au plus tôt.

Le vérificateur arrive sur site à l'heure convenue avec un matériel de contrôle adapté à votre type d'équipement. L'intervention comprend :

1. Prise en compte du contexte d'utilisation et des éventuels antécédents signalés
2. Examen visuel systématique de l'ensemble des éléments structurels et de sécurité
3. Contrôle fonctionnel : essais à vide puis en charge selon le référentiel
4. Note immédiate de chaque anomalie constatée, avec niveau de criticité

À l'issue de l'intervention, le vérificateur vous informe oralement des points sensibles avant de rédiger le rapport. Pas de découverte à la réception du document.

Oui, partiellement. Chaque équipement doit être disponible et opérationnel pendant la durée de son contrôle. La durée varie selon le type et l'état de l'équipement : comptez entre 30 et 90 minutes par engin pour une VGP standard.

Nous planifions les interventions pour minimiser l'impact sur votre exploitation. Si vous avez plusieurs engins à vérifier, nous organisons un passage coordonné pour traiter l'ensemble en une seule venue.

Oui. Nous gérons régulièrement des parcs multi-sites. Dès la prise de contact, nous cartographions vos implantations et planifions les tournées pour limiter vos démarches administratives : un seul interlocuteur, un planning cohérent, une facturation consolidée.

Rapport & archivage

Le rapport de vérification est transmis par e-mail sous 72 heures après l'intervention, au format PDF. Il est conforme aux exigences de l'arrêté du 01/03/2004 et directement archivable dans votre registre de sécurité.

Sur demande, nous pouvons organiser un brief téléphonique sur les points sensibles avant envoi du document.

Chaque anomalie est documentée dans le rapport avec son niveau de criticité :

Observation : point de vigilance à surveiller, sans mise hors service immédiate.
Non-conformité : anomalie devant être corrigée avant la prochaine utilisation ou dans un délai fixé.
Mise hors service : risque immédiat identifié — l'équipement ne peut plus être utilisé jusqu'à correction.

Dans tous les cas, nous vous informons oralement dès la fin de l'intervention. Le rapport formalise et documente ce que vous savez déjà à ce moment-là.

Les rapports de VGP doivent être conservés dans le registre de sécurité de l'établissement pendant toute la durée d'utilisation de l'équipement, et au minimum 5 ans après sa mise hors service. En pratique, nous recommandons de conserver tous les rapports aussi longtemps que l'équipement est en service et plusieurs années après sa réforme.

Le registre de sécurité doit être tenu à disposition de l'inspection du travail et des agents de la CARSAT.

Oui. Un rapport de VGP signé par un vérificateur habilité, conforme à l'arrêté du 01/03/2004, constitue la preuve réglementaire de votre démarche de conformité. Il doit être présenté à toute demande de l'inspection du travail ou de la CARSAT.

Nos rapports mentionnent systématiquement les références réglementaires, les conditions d'utilisation, les points contrôlés et la signature du vérificateur avec son numéro d'habilitation.

Équipements

Oui. La VGP est liée à l'utilisation de l'équipement par vos salariés, pas à sa propriété. Si vous exploitez un équipement loué ou mis à disposition, vous restez responsable de sa VGP pendant toute la durée de votre utilisation — sauf accord contractuel contraire avec le loueur, qui reste rare en pratique.

Vérifiez votre contrat de location. Si la VGP n'est pas explicitement à la charge du loueur, elle vous incombe.

Oui. Tout équipement neuf mis en service pour la première fois doit faire l'objet d'une vérification de mise en service avant sa première utilisation. Elle s'ajoute au cycle de VGP annuel qui démarre ensuite.

La réception par le constructeur ou le distributeur ne constitue pas une VGP au sens réglementaire. Ce sont deux démarches distinctes.

Oui, et c'est souvent obligatoire. Après toute modification substantielle ou réparation affectant les éléments structurels ou de sécurité, une vérification de remise en service est requise avant toute nouvelle utilisation. Cette vérification est distincte de la VGP annuelle.

En cas de doute sur le caractère « substantiel » d'une réparation, appelez-nous. Nous évaluerons la situation et vous dirons si une vérification est nécessaire.

Tarifs & devis

Par téléphone, en moins de 10 minutes. Appelez le 06 22 65 82 21. Nous vous demandons : le type d'équipement, le nombre d'unités à vérifier, votre localisation et vos contraintes horaires. Le devis vous est transmis par e-mail dans la foulée.

Pas de formulaire en ligne, pas de délai de réponse inutile. Vous avez votre devis le jour même.

Oui, le déplacement est inclus dans le tarif d'intervention, que ce soit en Haute-Savoie ou en région PACA. Aucun supplément de déplacement ne s'applique dans ces deux zones d'intervention.

Oui. Pour les parcs de plusieurs équipements ou les conventions annuelles couvrant plusieurs sites, nous adaptons notre tarification. Appelez-nous pour en discuter : nous préférons construire une offre sur-mesure plutôt que d'appliquer un barème générique qui ne correspond pas à votre situation.

// Une question de plus ?

Votre cas n'est pas dans la liste.

Chaque parc est différent. Si votre situation ne rentre pas dans les réponses ci-dessus, appelez-nous. Nous prenons le temps d'analyser votre cas et de vous donner une réponse concrète — pas une réponse de standard.

Téléphone 06 22 65 82 21 Lun–Ven 7h30–18h00
E-mail slvcontrole@gmail.com Réponse sous 24 h
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